Entrée dans la loi
La question du « déficit démocratique » : ouvrir rapidement un chantier « statuts »
Dans la nouvelle loi du 10 août 2007, le Conseil d'administration (CA) est un organe décisionnel. De plus le Président est élu par les seuls membres élus du CA alors qu'auparavant il l'était par la réunion des trois conseils statutaires, pouvant compter jusqu'à 140 membres.On pourrait craindre un déficit de représentation démocratique, mais de nombreuses marges subsistent pour recréer des espaces de concertation internes, que le CA pourra consulter en amont des décisions qu'il aura à prendre.
Il est urgent d'ouvrir un chantier « statuts ».
Les nouvelles responsabilités en matière de ressources humaines : une opportunité
Le ministère peut maintenant déléguer à l'université un budget global intégrant les traitements des fonctionnaires. Si les moyens correspondants sont à la hauteur, une réelle politique pourra être menée pour restaurer l'attractivité des carrières à l'université. Il faudra cependant veiller à ne pas créer de nouveaux espaces de précarité.
Le calendrier de création de l'UdS : négociations sans tarder avec la DGES
L'idéal serait que les trois universités soient supprimées par un décret qui, simultanément, créerait l'UdS avec effet au 1er janvier 2009. Ce décret devrait être publié suffisamment tôt à l'automne 2008 pour que des élections au nouveau CA soient organisées au plus tard en décembre de la même année. Ainsi, le CA pourrait siéger dès janvier 2009 pour adopter les différentes délibérations indispensables au fonctionnement de l'UdS.
Des rencontres avec la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) doivent rapidement être engagées pour apprécier la faisabilité juridique de ce calendrier.